Bernard Dubuisson
-
Le dommage et sa réparation
Bernard Dubuisson, Collectif
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 21 Mai 2013
- 9782804461690
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c´est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d´attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l´appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l´angle de l´évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l´évolution de la jurisprudence en ce domaine.
L´examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s´impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d´incapacité, concept clé en matière d´évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l´attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d´ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L´absence de cette référence rend cependant l´évaluation du dommage économique plus délicate. On s´y attardera également tant il est vrai que cette question n´a pas toujours retenu l´attention qu´elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d´un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu´il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d´une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu´il fait naître. L´examen de quelques questions spéciales relatives à l´indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l´objet d´une indemnisation souvent plus réduite qu´en cas de lésions corporelles.
-
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Bernard Dubuisson
- Larcier
- 18 Juin 2015
- 9782804476458
Cet ouvrage, destiné aux praticiens de l'assurance, fait le point sur la loi nouvelle et les principales modifications qu'elle entraîne.
-
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Bernard Dubuisson
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 26 Novembre 2024
- 9782807212237
DROIT BELGE
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Les articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil seront alors remplacés par cinquante-cinq articles, sans compter quelques dispositions qui amendent certains textes existants. Même si le livre 6 consolide pour partie les solutions qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de cassation, il comporte aussi nombre de solutions nouvelles et originales remettant en cause des solutions bien établies.
Cet ouvrage examine en priorité les dispositions qui relèvent de cette seconde catégorie afin de souligner en quoi elles modifient le droit actuel. Les auteurs abordent ainsi successivement :
- le concours des responsabilités ;
- la faute ;
- les responsabilités complexes du fait d'autrui et du fait des choses ;
- la causalité ;
- le sort des victimes d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique.
Cet ouvrage revêt dès lors une importance particulière, qui ne saurait échapper aux praticiens du droit. -
Codes essentiels : Droit des assurances : À jour au 1er janvier 2024
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Mars 2024
- 9782807942899
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024. -
Nouv.
Codes essentiels : Droit des assurances 2025 - À jour au 1er janvier 2025
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Larcier
- Codes Essentiels
- 27 Mars 2025
- 9782807947993
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2025.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2025. -
Code des assurances (édition 2013)
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 9 Avril 2013
- 9782802736776
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2012.
-
La loi sur le contrat d'assurance terrestre ; bilan et perspectives après 20 années d'application
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson
- Bruylant
- 10 Septembre 2012
- 9782802739814
Une présentation synthétique et critique des évolutions récentes que la loi sur le contrat d'assurance terrestre a connues.
Cet ouvrage fait le point sur les principales évolutions légales et jurisprudentielles que la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a connues au cours des 20 dernières années. -
Code des assurances 2011 (6e édition)
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 29 Avril 2011
- 9782802730927
Titre: Code des assurances 2011 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Droit des assurances Résumé: Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance.
Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,?), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2011.
-
Code essentiel : droit des assurances
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Larcier
- 18 Février 2021
- 9782807926523
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie...), accident du travail, crédit,... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2021. -
-
Droit de la responsabilite - cup 68 - janvier 2004
Bernard Dubuisson
- Larcier
- 19 Janvier 2004
- 9782804413927
Cinq thèmes actuels, cinq aspects du droit de la responsabilité.La causalité, le troisième maillon: le maillon fort...complexe. Une réflexion approfondie sur quelques-unes des questions les plus délicates du droit de la responsabilité, de l'interruption du lien causal à la perte d'une chance, en passant par l'incidence du devoir d'information.Sous la pression de la Cour d'arbitrage (et de quelques mouvements syndicaux...), l'immunité de responsabilité des membres du personnel au service des personnes publiques vient d'être consacrée. C'est donc le moment de faire le point sur les immunités de responsabilité civile en général.Les premières décisions appliquant la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux sont (enfin) disponibles. Les contours de ce nouveau régime peuvent donc être précisés.La responsabilité des intermédiaires de voyage est de plus en plus fréquemment mise en cause. Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 16 février 1994, un premier bilan, par le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Thème à la mode s'il en est: la répétibilité des honoraires des avocats et conseils techniques. Le point, dans l'attente d'une possible évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.Cinq études, cinq jalons pour une meilleure connaissance du droit de la responsabilité.
-
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen ; point de vue franco-belge
Geneviève Viney, Bernard Dubuisson, Collectif
- Bruylant
- 1 Avril 2006
- 9782802721390
Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1. C'est le quatrième ouvrage qui paraît dans ce contexte, après ceux consacrés aux effets des contrats à l'égard des tiers, à la protection des la partie faible dans les rapports contractuels et aux sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Pour la première fois, le thème choisi relève de la responsabilité civile délictuelle et non des obligations contractuelles. De 2002 à 2004, se sont tenues trois sessions de deux jours, à Paris et à Louvain-La-Neuve, où une vingtaine d'éminents spécialistes venant des deux Universités, mais aussi d'Universités étrangères et de la Commission européenne ont approfondi le thème des responsabilités environnementales. Le présent ouvrage réunit les rapports qui ont été présentés lors de ces journées. On y aborde successivement, les faits générateurs et les sources des responsabilités environnementales, les problèmes posés par l'établissement du lien de causalité, le dommage écologique et les difficultés liées à sa réparation ainsi que l'action d'intérêt collectif. Les textes internationaux instituant des responsabilités objectives dans des secteurs déterminés ne sont pas oubliés, pas plus que les questions de droit international privé. Bien entendu, nos travaux ne pouvaient ignorer l'adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cette directive a servi de toile de fond à tous les débats. En outre, le lecteur trouvera dans cet ouvrage un premier commentaire approfondi du texte européen par des auteurs particulièrement autorisés. Le rapport de synthèse final souligne les lignes de force qui se sont dégagées de cet examen. On y décèle les limites inhérentes à tout système de responsabilité civile. Cette étude entend ainsi contribuer à la transposition de la directive dans les différents Etats membres.
-
Code des assurances 2014
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 11 Mars 2014
- 9782802744337
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2013.
-
Code des assurances 2016
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Bruylant
- Codes En Poche
- 1 Mars 2016
- 9782802753797
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2015.
-
Code des assurances 2017
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Annette Evrard
- Larcier
- Codes En Poche
- 7 Mars 2017
- 9782804497330
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2016.
-
Codes essentiels : droit des assurances ; à jour au 1er janvier 2019
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson
- Larcier
- Codes Essentiels
- 13 Mars 2019
- 9782807911918
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
-
Diagnostic, intelligence artificielle et reconnaissance des formes
Bernard Dubuisson
- Hermes Science Publications
- 21 Janvier 2001
- 9782746202498
Les sujets couverts dans cet ouvrage sont la théorie du diagnostic à base de modèles, le diagnostic par reconnaissance des formes, les réseaux de neurones pour le diagnostic..
-
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : Approche de droit comparé
Bernard Dubuisson
- Larcier
- Bibliotheque De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain
- 25 Avril 2024
- 9782807942387
L'ouvrage examine toutes les responsabilités du vendeur au sens large : garanties des vices cachés, garantie par les tiers, volet sur la responsabilité du fabricant et des concepteurs de logiciels, IA,... . Il traite également de la conformité du bien et des dommages qui pourraient être causés au co-cocontractant ou à un tiers: garanties légales, conventionnelles,...
-
La réparation du dommage
Bernard Dubuisson
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 17 Mai 2022
- 9782807208803
ROIT BELGE La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences économiques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dommages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement symbolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correctement la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimoniaux - si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats. -
Le dommage corporel et sa réparation ; questions choisies
Bernard Dubuisson, Collectif
- Anthemis
- 18 Juin 2019
- 9782807205734
La victime d'un accident avec dommage corporel a le droit d'être indemnisée de l'intégralité de son préjudice. Si ce principe est acquis, il n'est toutefois pas toujours aisé d'en appréhender toutes les facettes.
Que les conséquences découlant de l'accident soient le décès de la victime ou une incapacité permanente, l'avocat devra se poser des questions essentielles au moment de conseiller son client, tant en demande qu'en défense.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage portent sur des thématiques fondamentales et actuelles de l'indemnisation du dommage corporel.
Certains sujets plus ponctuels sont analysés en profondeur, à l'image des aménagements immobiliers rendus nécessaires par l'état de la victime dans les cas d'incapacité permanente les plus graves, ou encore du principe de la réparation en nature appliqué à la matière du dommage corporel.
L'ouvrage propose également une réflexion sur le choix des paramètres de capitalisation du dommage permanent.
Les questions classiques posées par l'indemnisation du dommage résultant du décès sont ensuite abordées dans leur volet moral, économique et ménager.
Enfin, une dernière contribution est consacrée à l'insécurité juridique entourant les réserves médicales relevées par un expert.
Cet ouvrage permettra ainsi à toute personne, rompue à la pratique ou curieuse d'approfondir ses connaissances, de se plonger dans une matière passionnante et pluridisciplinaire qui touche, par définition, le justiciable dans sa chair.
-
Droit des responsabilités Tome 1 : Chronique 2008-2018 ; Le fait générateur et le lien causal
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bertrand De Coninck, Florence George, Nicolas Schmitz
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 28 Septembre 2023
- 9782807909663
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal.
Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu´en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. -
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique ; regards croisés et aspects de droit comparé
Bernard Dubuisson, Collectif
- Bruylant
- 20 Mai 2020
- 9782802764335
Le présent ouvrage est issu d'un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l'UCLouvain avec l'appui de l'Université Saint-Louis-Bruxelles, à l'occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s'est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l'examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique.
Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l'origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804.
En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l'ordonnance du 10 février 2016. Sous l'angle de la responsabilité civile, un avant-projet avait été déposé en février 2016. À la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l'instant à l'état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique.
Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l'instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020.
Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle, dommage et effets de la responsabilité) fait, d'abord, l'objet d'un rapport français et d'un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l'Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L'ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté.
-
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe
Bernard Dubuisson
- Bruylant
- 10 Juillet 2015
- 9782802747796
Cet ouvrage offre une description synthétique et une comparaison des régimes applicables dans différents pays européens en matière de responsabilité médicale. Six sujets relatifs à ce domaine sont abordés pour proposer une vision d'ensemble.
-
Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle : Travaux préparatoires de la loi du 7 février 2024 article par article
Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Anthemis
- 4 Février 2025
- 9782807212695
DROIT BELGE
De la proposition de loi au texte adopté
Le livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1?? février 2024 et entrera en vigueur le 1?? janvier 2025.
Les articles 1382 et 1386bis de l'ancien Code civil sont ainsi remplacés par cinquante-cinq articles auxquels s'ajoutent des dispositions diverses amendant les textes existants.
Le changement qui s'annonce est majeur. Le livre 6 consolide pour une part les acquis de la jurisprudence mais comporte aussi de nombreuses innovations tels que l'ouverture plus large du concours des responsabilités, l'abandon de l'élément moral ou subjectif de la faute, l'alourdissement de la responsabilité des parents pour les dommages causés par des mineurs de moins de 16 ans, une approche nouvelle de l'incertitude causale, la consécration de la faute lucrative et l'octroi d'un effet préventif aux règles de responsabilité.
Une interprétation correcte de ces nouvelles règles repose sur une lecture attentive et un examen approfondi non seulement du texte même de la loi, mais aussi des travaux parlementaires.
Cet ouvrage destiné aux praticiens est un outil pratique, maniable et efficace, qui leur épargnera des recherches longues et laborieuses à travers les documents parlementaires, présentés, par nature, de manière chronologique.
On y trouvera, article par article (facilement identifiable dans le coin supérieur droit de chaque page), l'évolution du texte (depuis la proposition de loi jusqu'au texte adopté), l'exposé des motifs, l'avis du Conseil d'État, ainsi que les amendements adoptés et leurs justifications.
