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Caroline Manesse
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Codes essentiels : Droit des assurances 2025 - À jour au 1er janvier 2025
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Larcier
- Codes Essentiels
- 27 Mars 2025
- 9782807947993
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2025.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2025. -
Code essentiel : droit des assurances
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Larcier
- 18 Février 2021
- 9782807926523
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques majeurs et professionnels, responsabilité civile, assurance des personnes (vie, maladie...), accident du travail, crédit,... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2021. -
Codes essentiels : droit des assurances
Vincent Callewaert, Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Larcier
- Codes Essentiels
- 11 Mars 2020
- 9782807919464
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d'assurances. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation et à la fiscalité de l'assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris.
Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.
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Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle : Travaux préparatoires de la loi du 7 février 2024 article par article
Bernard Dubuisson, Caroline Manesse
- Anthemis
- 4 Février 2025
- 9782807212695
DROIT BELGE
De la proposition de loi au texte adopté
Le livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle a été adopté par la Chambre des représentants le 1?? février 2024 et entrera en vigueur le 1?? janvier 2025.
Les articles 1382 et 1386bis de l'ancien Code civil sont ainsi remplacés par cinquante-cinq articles auxquels s'ajoutent des dispositions diverses amendant les textes existants.
Le changement qui s'annonce est majeur. Le livre 6 consolide pour une part les acquis de la jurisprudence mais comporte aussi de nombreuses innovations tels que l'ouverture plus large du concours des responsabilités, l'abandon de l'élément moral ou subjectif de la faute, l'alourdissement de la responsabilité des parents pour les dommages causés par des mineurs de moins de 16 ans, une approche nouvelle de l'incertitude causale, la consécration de la faute lucrative et l'octroi d'un effet préventif aux règles de responsabilité.
Une interprétation correcte de ces nouvelles règles repose sur une lecture attentive et un examen approfondi non seulement du texte même de la loi, mais aussi des travaux parlementaires.
Cet ouvrage destiné aux praticiens est un outil pratique, maniable et efficace, qui leur épargnera des recherches longues et laborieuses à travers les documents parlementaires, présentés, par nature, de manière chronologique.
On y trouvera, article par article (facilement identifiable dans le coin supérieur droit de chaque page), l'évolution du texte (depuis la proposition de loi jusqu'au texte adopté), l'exposé des motifs, l'avis du Conseil d'État, ainsi que les amendements adoptés et leurs justifications.
