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Entreprise, économie & droit
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Administration et Fiscalité des biens d'Église
Ludovic Serée de Roch
- Artege
- Canonica
- 1 Avril 2012
- 9782360400683
L'Église est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres.
Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l'Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'État, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions.
L'Église bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'État, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l'État de droit.
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Droit ; anthropologie et politique chez Suarez
Jean-paul Coujou
- Artege
- Canonica
- 4 Septembre 2012
- 9782360401185
Francisco Suárez (1548-1617) jésuite, juriste et théologien espagnol est un représentant emblématique de la seconde scolastique. Sa réflexion se déploie dans le cadre bouillonnant de l'Université de Salamanque qui voit la théologie se rénover profondément. Considéré comme un des plus grands théoriciens des questions juridiques et politiques, son maître ouvrage, le De Legibus, a marqué une étape essentielle de la réflexion anthropologique sur la nature politique de l'individu, mais est surtout remarquable pour le rôle qu'il a joué dans le long processus de réflexion et de modernisation de la conception antique du pouvoir politique. Les réflexions et orientations qu'il propose sont, pour un certain nombre, à l'origine des outils et conceptions modernes de la politique en général et de la loi en particulier.