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Larcier
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La réforme du conseil d'état
Collectif
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 11 Janvier 2024
- 9782807943032
Analyse de la réforme du Conseil d'État de 2023.
L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d'ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique. -
Le contrat d'entreprise ; chronique de jurisprudence (2001/2011)
André Delvaux, Bernard De Cocquau, Renaud Simar, Bruno Devos, Julie Bockpourt
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 18 Septembre 2012
- 9782804450953
11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en général et en particulier du droit de la construction.
L'ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes. -
Les succesions légales ; chronique de jurisprudence 1998-2005 Tome 1 ; la détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits
Paul Delnoy
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 1 Avril 2009
- 9782804429317
Une analyse fouillée par un spécialiste en la matière !
La première partie de cette chronique couvre la période allant de 1997 à 2009 et est consacrée à la détermination des successeurs et de leurs droits. -
La réglementation des Sicafi
Thierry Tilquin, Valérie Simonart
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 11 Février 2013
- 9782804447397
Depuis sa création par l'arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l'investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l'immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L'arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l'ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l'arrêté royal du 10 avril 1995.
Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.
Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d'actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.
Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.
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La vente immobilière ; chronique de jurisprudence 1990-2010
Benoît Kohl, Michèle Vanwijck-alexandre
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 4 Septembre 2012
- 9782804447403
L'analyse des évolutions constatées dans la jurisprudence belge, dont la connaissance est essentielle dans le travail quotidien de tout juriste.
Le droit de la vente immobilière constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux. Les auteurs analysent en profondeur la jurisprudence publiée en cette matière au cours des années 1990 à 2010. -
Droit de l'informatique et des technologies de l'information ; chronique de jurisprudence (1995-2001)
Collectif
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 6 Juillet 2003
- 9782804410742
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Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internat.penale au grand-duché de lux.embourg
Dean Spielmann
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 24 Mai 2007
- 9782804424534
Le secret bancaire - traditionnellement protégé au Luxembourg - doit faire face à des limites de plus en plus nombreuses dictées par la nécessité d'une lutte efficace contre la criminalité internationale.
Lié par de nombreux traités d'entraide judiciaire en matière pénale, le Grand-Duché de Luxembourg est, en effet, tenu au respect de mesures de coopération avec les autorités judiciaires de différents Etats. La coopération est assurée par l'application des dispositions de la loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale. Ce Dossier du Journal des Tribunaux, maintenant disponible dans sa deuxième édition, a pour objet de présenter les règles qui gouvernent le secret bancaire face à l'exécution des commissions rogatoires internationales qui ne cessent de se multiplier.
L'auteur expose de manière synthétique les dispositions nationales et internationales applicables en cette matière complexe souvent controversée et accorde une place importante à l'analyse de la jurisprudence. D'une grande actualité, ce Dossier s'adresse à tous les professionnels du secteur financier ainsi qu'aux praticiens du droit qui doivent faire face à des questions souvent épineuses et délicates.
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La saisie-description et sa réforme ; chronique de jurisprudence 1997-2009
Fernand de Visscher, Pierre Bruwier
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 17 Décembre 2010
- 9782804435158
Connue en Belgique depuis la fin du 19e siècle et destinée essentiellement à assurer la preuve d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la procédure de saisie-description a connu un regain d'intérêt très important ces vingt dernières années. L'étude constitue d'abord la suite de la partie qui y était consacrée dans l'examen de jurisprudence en matière de saisies par J.-L. Ledoux (Dossier du Journal des tribunaux, n°15).
Compte tenu de la réforme importante de cette procédure par la loi du 10 mai 2007, qui en a notamment fait une procédure distincte des saisies conservatoires et portée devant un autre magistrat, cet examen de jurisprudence s'accompagne d'une présentation de cette réforme.
Il est également tenu compte des réformes successives du droit commun de l'expertise en 2007 et en 2009 pour tâcher d'éclaircir le renvoi partiel mais incertain fait par le législateur à ce droit commun. L'étude repose sur de nombreuses décisions inédites.
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L'analyse ADN en matière pénale ; la loi du 22 mars 1999 : la réforme de la loi du 7 novembre 2011 et ses arrêtés d'application
Bertrand Renard
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 2 Mars 2015
- 9782804463229
Avec la loi du 7/11/2011, la Belgique se dote d'un nouveau cadre légal qui réforme fondamentalement la loi du 22 mars 1999. Cet ouvrage présente la structure, les enjeux, les innovations, mais aussi les rendez-vous manqués de cette nouvelle législation.
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Le droit des étranger ; chronique de jurisprudence
Elisabeth Derriks
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 17 Décembre 2012
- 9782804448448
"La législation relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers a connu des modifications importantes depuis l'entrée en vigueur des lois du 15 septembre 2006 auxquelles sont venues s'ajouter, postérieurement, de nouvelles modifications.
Au titre de ces modifications figure l'instauration d'une nouvelle juridiction administrative, le Conseil du Contentieux des Étrangers.
Cet ouvrage fait suite aux chroniques publiées précédemment au Journal des Tribunaux (1987, 1995 et 2000). Il rend compte des évolutions législatives intervenues et, notamment, de la jurisprudence de cette nouvelle juridiction ainsi que de celle du Conseil d'Etat, statuant en qualité de juge de cassation administrative.
Les auteurs ajoutent également à leur analyse, une compilation, la plus exhaustive possible, des décisions relatives à l'application de la loi du 15 décembre 1980 par les juridictions d'instruction et la Cour de Cassation."
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Le code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ; premier commentaire et droit comparé dans les trois régions
Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 16 Novembre 2020
- 9782807924383
Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.
L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire. -
Le code des sociétés et des associations ; présentation et premiers commentaires
Adrien Navez, Edouard-Jean Navez
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 21 Juin 2019
- 9782807916227
Un premier commentaire des nouvelles règles applicables.
L'ouvrage identifie, dans un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales innovations du nouveau Code des sociétés et des associations. Il propose un premier commentaire des nouvelles règles applicables. -
Paiement, insolvabilité et réorganisation ; s'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser
Alain Zenner
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 31 Mars 2015
- 9782804479909
Entrée en vigueur le 1er avril 2009 dans sa version originale et le 1er août 2013 dans sa version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour faire face aux effets pernicieux de la crise financière de 2007, de la crise bancaire de 2008 et de la crise des dettes souveraines de 2009, a permis à de nombreuses d'entre elles de se restructurer. Mais telles étaient les attentes qu'elle a aussi déçu celles pour lesquelles la protection de la loi n'a pas suffi, ainsi que de trop nombreux créanciers mis eux-mêmes en péril par le défaut de paiement, trop souvent aggravé par des abus dans la pratique de la loi.
La réforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage encore la problématique des difficultés d'entreprise sur la prévention ? Ces questions amènent les auteurs, confrontés à la réalité statistique qui fait l'objet d'une première contribution, à s'interroger dans une perspective de plus grande rigueur. D'où la deuxième contribution, axée sur les conditions, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand écart entre prescriptions légales et réglementaires et réalité du terrain. L'évolution de la doctrine et de la jurisprudence depuis la réforme de 2013 fait l'objet de la troisième contribution. Mais la loi, c'est avant tout ce qu'en font les praticiens, trop souvent engoncés dans des rentes de situation qui font obstacle aux voeux du législateur. D'où trois contributions sur les obligations et responsabilités de ces praticiens - professionnels du chiffre, barreau, magistrats - dans la prévention et dans la préparation, la conduite et l'exécution des procédures de réorganisation judiciaire. Dans ses conclusions, Alain Zenner, qui a conçu pour l'OECCBB-sr et les Éditions Larcier le colloque du 1er avril 2015 à l'occasion duquel est édité le présent ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres réflexions.
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Les procédures collectives
Yann Baden, Jacques Delvaux, François Goergen, Yvette Hamilius, Pascale Millim, Daniel Ruppert
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux Luxembourg
- 7 Octobre 2014
- 9782804470166
L'ouvrage fait le point sur les procédures collectives au Luxembourg et sur les différentes réformes projetées tant au niveau national qu'au niveau européen.
L'ouvrage fait le point sur les procédures collectives au Luxembourg et sur les différentes réformes projetées tant au niveau national qu'au niveau européen. -
Les sociétés immobilières réglementées
Valérie Simonart, Thierry Tilquin
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 29 Octobre 2014
- 9782804473907
Afin d'offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d'immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n'est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).
Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.
Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d'opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.
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La loi bancaire : questions particulières ; de bankenwet : bijzondere vraagstukken
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 3 Décembre 2015
- 9782804486181
L'ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.
L'ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens. -
La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté
Thierry Delahaye
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 14 Juin 2016
- 9782804488147
Un manuel pratique de la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes incapables d'assumer leurs intérêts personnels ou matériels.
L'ouvrage est un manuel pratique de la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes incapables d'assumer leurs intérêts personnels ou matériels. -
Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels, entre 2006 et 2015.
La chronique couvre les droits réels de base ainsi que la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession, les actions possessoires et la prescription acquisitive. -
Bail à ferme ; chronique de jurisprudence 2004-2016
Collectif
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 21 Mars 2018
- 9782807901278
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays.
Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage. -
L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives
Pieter Callens
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 27 Octobre 2017
- 9782807902503
À l'origine du présent ouvrage, qui relate les actes de la conférence ayant eu lieu à Bruxelles le 16 octobre 2017, existe une interrogation fondamentale pour les créateurs et les titulaires de droit, pour le droit d'auteur ainsi que pour Auvibel qui en a la charge : comment mettre en oeuvre l'exception pour copie privée de manière optimale à l'ère de la dématérialisation des oeuvres ? Ce questionnement fait suite à un certain nombre de constats interpellants.
Ainsi, alors même que le comportement de copie rigoureusement observé des utilisateurs belges dans le cadre de l'exception pour copie privée reste globalement stable voire connait une légère croissance, l'encaissement des redevances pour copie privée et, par voie de conséquence, la répartition de celles-ci par Auvibel aux ayants droit diminuent sensiblement.
La compensation équitable pour copie privée est aujourd'hui perçue sur certains appareils et supports manifestement utilisés à des fins de copie privée, en fonction notamment de leur capacité de stockage, auprès des fabricants et importateurs de ces produits. Ce système, majoritairement utilisé au sein de l'Union européenne, est conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. On constate cependant parallèlement que le marché de ces produits se rétracte progressivement, la plupart de ceux-ci arrivant en fin de vie économique. En outre, un nombre croissant de reproductions s'effectue à présent de manière dématérialisée.
Comment réagir face à ces nouvelles évolutions ? Comment assurer que les créateurs soient justement compensés pour le préjudice qu'ils subissent en raison de l'exception pour copie privée ?
Ces questions et constats ont suscité la réflexion intense dont les contributions publiées dans le présent ouvrage sont le reflet.
Dit boek is een weergave van de werkzaamheden in het kader van de conferentie die op 16 oktober 2017 in Brussel werd gehouden. De conferentie spitst zich toe op een cruciale vraag voor Auvibel, voor de rechthebbenden en meer in het algemeen voor het auteursrecht: hoe kan de uitzondering voor het kopiëren voor eigen gebruik op een optimale wijze worden toegepast in een tijdperk van gedematerialiseerde werken? Deze vraag vloeit voort uit een aantal zorgwekkende vaststellingen.
Ondanks het feit dat het zorgvuldig bijgehouden kopieergedrag van de Belgische gebruiker in het kader van het kopiëren voor eigen gebruik een relatief stabiele en zelf licht opwaartse trend vertoont, wordt niettemin vastgesteld dat de vergoeding die Auvibel inzamelt en verdeelt ten behoeve van de rechthebbenden, aanzienlijk dalen.
De vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik wordt immers geheven op bepaalde apparaten en dragers die kennelijk gebruikt worden voor thuiskopie, rekening houdend met onder meer hun opslagcapaciteit. Die vergoeding wordt betaald door de producenten en distributeurs van deze goederen. Het Hof van Justitie heeft de verenigbaarheid van dergelijke systeem met de Europese regels reeds meermaals bevestigd. Dit systeem staat evenwel onder druk omdat de meeste apparaten en dragers aan het einde van hun economische levenscyclus staan. Bovendien worden steeds meer kopieën op een gedematerialiseerde/virtuele wijze gemaakt.
Hoe dient er op deze ontwikkeling gereageerd te worden? Hoe kan men in deze context verzekeren dat de auteurs billijk worden vergoed voor de schade die zij als gevolg van de uitzondering lijden? Het zijn deze vaststellingen en vragen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een intens debat waarvan dit boek de weergave is.
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Droit des personnes et des familles ; chroniques de jurisprudence 2011-2016
Collectif
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 13 Juin 2018
- 9782807900202
Pour mieux comprendre la volonté du législateur dans le vécu de chaque justiciable, décoder, mettre en perspective et confronter des décisions.
L'apport de cette chronique est essentiel : le droit familial a fait l'objet entre 2011 et 2016 d'un courant de réformes exceptionnel par le nombre des matières touchées et par la nature des choix posés par le législateur. -
La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?
Collectif
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 19 Juin 2015
- 9782804474928
La sixième réforme de l'État a le mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne se dispense pas pour autant d'un regard lucide sur les " non-choix " qui affectent la cohérence des réponses qu'elle a apportées aux questions affrontées.
L'ouvrage propose une synthèse pédagogique de la Sixième Réforme de l'Etat, après son entrée en vigueur, autour d'un fil conducteur commun nous conduisant à évaluer juridiquement les choix posés par le législateur et le pouvoir constituant. -
Les offres publiques d'acquisition ; 10 ans d'appllication de la réglementation
Paul Alain Foriers, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 28 Février 2018
- 9782804495671
Cette nouvelle édition entièrement refondue fait la synthèse des nombreuses modifications législatives en matière d'O.P.A.
Cette nouvelle édition entièrement refondue fait la synthèse des nombreuses modifications législatives en matière d'O.P.A. Ses auteurs apportent une réponse claire au praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. -
Le règlement collectif de dettes ; chronique de jurisprudence 2011-2017
François Adriaensen, Florence Burniaux
- Larcier
- Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
- 10 Mai 2019
- 9782807903128
La jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement.
Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre l'importance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle.
