À propos
Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal.
Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu´en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal.
Sommaire
Introduction
Partie 1. - RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. - Les faits générateurs de responsabilité
Chapitre 2. - Le lien causal
Chapitre 3. - Les causes d'exonération de la responsabilité
Chapitre 4. - La mise en oeuvre de l'action en responsabilité
Partie 2. - LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ
Chapitre 1. - Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Chapitre 2. - Responsabilité civile et responsabilité pénale
Partie 3. - LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 1. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer
Chapitre 2. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger
Chapitre 3. - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer
Chapitre 4. - Responsabilité du fait de la voirie
Partie 4. - RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES
Chapitre 1. - La responsabilité des professions juridiques
Chapitre 2. - La responsabilité des professionnels de la santé
Chapitre 3. - La responsabilité des professionnels de la construction
Chapitre 4. - Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil
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Auteur(s)
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Bertrand De Coninck, Florence George, Nicolas Schmitz
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Éditeur
Larcier
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Distributeur
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Date de parution
28/09/2023
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Collection
Les Dossiers Du Journal Des Tribunaux
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EAN
9782807909663
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Disponibilité
Disponible
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Longueur
24.2 cm
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Largeur
16.2 cm
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Épaisseur
5.9 cm
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Poids
2 006 g
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Diffuseur
Interforum
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Support principal
Grand format
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Dewey
346.493
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Bernard Dubuisson
Bernard Dubuisson est professeur à l'Université catholique de Louvain.
Vincent Callewaert
Vincent Callewaert est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCLouvain
Florence George
Chargée de cours à l'UNamur, chargée de cours invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy
